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    Conditions générales créateurs — Juno Influence

    Version 1.0 — en vigueur le 1er octobre 2026

    Article 1 — Identification

    Juno Influence est édité par JUNO, SARL au capital de 10 000 €, 21 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, RCS Paris 990 995 136, TVA FR22990995136, contact@wearejuno.fr (« Juno »).

    Article 2 — Objet

    2.1. Les présentes conditions générales (« Conditions ») encadrent l'inscription des créateurs de contenus (le « Créateur ») sur Juno Influence et leur participation aux campagnes que Juno vend à des marques (les « Marques »).

    2.2. Chaque mission fait l'objet d'un contrat de collaboration commerciale distinct, conclu entre Juno et le Créateur (le « Contrat de mission »). Il est établi par écrit quel que soit son montant, conformément à l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. Le Contrat de mission prévaut sur les Conditions pour ce qui concerne la mission.

    2.3. L'Annexe « Conformité publicitaire » fait partie intégrante des Conditions, de même que la « Politique d'annulation et de remboursement » pour ce qui concerne le Créateur.

    Article 3 — Rôle de Juno

    Juno vend des campagnes aux Marques en son nom propre. Pour chaque mission, Juno est le cocontractant et le payeur du Créateur. Juno n'est pas l'agent du Créateur et ne prélève aucune commission sur sa rémunération : la rémunération indiquée dans le Contrat de mission est celle que Juno verse au Créateur.

    Article 4 — Conditions d'inscription

    4.1. Le Créateur doit être une personne majeure (18 ans révolus). Il le déclare sur l'honneur, et Juno peut en demander justificatif à tout moment.

    4.2. Le Créateur exerce son activité de manière indépendante et dispose, pour toute mission rémunérée en numéraire, d'un statut lui permettant de facturer :

    • en France : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société, avec un numéro SIRET actif ;
    • hors de France : statut équivalent selon le droit de son pays de résidence.

    Les missions rémunérées uniquement en produits ou services (« gifting ») sont ouvertes aux Créateurs sans statut, dans les limites prévues à l'article 8.4.

    4.3. Le Créateur établi hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, dont les contenus visent notamment un public en France, désigne par écrit un représentant légal établi dans l'Union européenne. Il souscrit une assurance civile professionnelle auprès d'un assureur établi dans l'Union européenne (article 9 de la loi n° 2023-451). Il en remet les justificatifs à Juno avant sa première mission.

    4.4. Juno examine les candidatures et peut les accepter, les mettre en attente, demander des compléments ou les refuser, sans avoir à motiver sa décision.

    Article 5 — Profil, comptes et statistiques

    5.1. Le Créateur renseigne des informations exactes et à jour : identité, coordonnées, statut, comptes sociaux, tarifs, audience. Il garantit que les comptes déclarés lui appartiennent ou qu'il est habilité à les utiliser.

    5.2. Les statistiques d'audience communiquées ou synchronisées doivent être sincères. L'achat d'abonnés, de vues ou d'interactions, ou toute manipulation d'audience, entraîne la suspension du compte.

    5.3. Le Créateur autorise Juno à présenter son profil public (nom ou pseudonyme, photo, ville, catégories, statistiques, contenus choisis) aux Marques et sur le catalogue de Juno Influence. Il peut demander à tout moment à masquer son profil du catalogue public.

    Article 6 — Offres et missions

    6.1. Juno adresse au Créateur des offres décrivant la Marque, les livrables, le calendrier, la rémunération et, le cas échéant, l'avantage en nature et les droits d'utilisation. Le Créateur est libre d'accepter ou de refuser toute offre, sans avoir à se justifier. Une offre non acceptée dans le délai indiqué expire.

    6.2. L'acceptation d'une offre entraîne l'établissement du Contrat de mission, que le Créateur accepte en ligne.

    6.3. Le Créateur conserve la maîtrise de sa ligne éditoriale, de son ton, de ses moyens et de son organisation, dans le respect du brief. Il n'est soumis à aucun horaire ni lien de subordination.

    Article 7 — Obligations de conformité

    7.1. Le Créateur respecte l'Annexe « Conformité publicitaire », notamment :

    • la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », claire, lisible et compréhensible, sur chaque contenu ;
    • les mentions « Images retouchées » et « Images virtuelles » lorsqu'elles sont requises ;
    • l'interdiction de promouvoir les produits et services interdits ;
    • les règles des secteurs réglementés.

    7.2. Le Créateur s'abstient de faire figurer comme sujet principal d'un contenu un mineur de moins de seize ans sans l'accord préalable et écrit de Juno et des représentants légaux de l'enfant.

    7.3. Le Créateur garantit que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marques, vie privée). Il obtient l'autorisation écrite des personnes identifiables qui y apparaissent.

    Article 8 — Facturation et paiement

    8.1. Le Créateur émet lui-même sa facture à Juno pour chaque mission rémunérée en numéraire. Il peut la générer depuis son espace, à partir des informations de la mission, ou déposer une facture établie par ses soins. Juno ne pratique pas l'autofacturation pour les missions. Seule exception : les commissions du programme de parrainage, que Juno facture au nom du Créateur qui l'a mandatée à cette fin, dans les conditions des Conditions du programme de parrainage.

    8.2. La facture est émise après la publication des contenus et le constat, par Juno, de l'exécution des obligations prévues au Contrat de mission. Elle comporte les mentions légales obligatoires, notamment :

    • pour un Créateur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », ou toute mention qui lui serait légalement substituée ;
    • à compter de l'entrée en vigueur de l'obligation, le numéro SIREN de Juno et la catégorie de l'opération (prestation de services).

    8.3. Juno paie par virement bancaire, dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception d'une facture conforme, sur le compte bancaire renseigné par le Créateur dans son espace. Le Créateur garantit l'exactitude de ses coordonnées bancaires et en est seul titulaire, ou titulaire au nom de sa société. Juno n'est pas responsable d'un paiement effectué sur des coordonnées erronées fournies par le Créateur.

    8.4. Lorsque la mission est rémunérée par un avantage en nature (produit, service, séjour), sa valeur est indiquée au Contrat de mission. Le Créateur est informé que cet avantage constitue un revenu à déclarer selon les règles fiscales et sociales applicables. Juno peut exiger un statut professionnel au-delà d'un volume de missions.

    8.5. Le Créateur fait son affaire de l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales. Pour toute mission ou tout ensemble de missions d'un montant d'au moins 5 000 € HT, le Créateur établi en France remet à Juno, avant le début de la mission puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution (articles L.8222-1 et D.8222-5 du Code du travail) :

    • une attestation de vigilance URSSAF ;
    • un extrait d'immatriculation de moins de trois mois.

    8.6. En cas de litige ouvert sur une mission (contenu non conforme, publication non réalisée, retrait anticipé), le paiement des sommes afférentes à cette mission est suspendu jusqu'à sa résolution.

    Article 9 — Agents

    Le Créateur peut se faire représenter par un agent d'influenceurs inscrit sur Juno Influence et validé par Juno. Il confirme lui-même, depuis son espace ou depuis le lien personnel reçu par e-mail, les autorisations de son choix parmi celles que l'agent demande : gestion du profil ; réception des offres, contrats et briefs ; acceptation des offres et des contrats de mission en son nom ; réception des paiements, avec le choix de qui émet la facture ; suivi des missions. Il peut les modifier ou les révoquer à tout moment depuis son espace, où il retrouve le journal de ce que l'agent a fait pour lui ; la révocation vaut pour l'avenir et ne remet pas en cause les missions déjà acceptées. Un contrat accepté par l'agent est conclu au nom du Créateur. Les sommes versées à l'agent sur autorisation du Créateur libèrent Juno à hauteur de leur montant. Le Créateur garde toujours son propre accès à Juno Influence.

    Article 10 — Messagerie et non-contournement

    10.1. Les échanges relatifs aux missions passent par la messagerie de Juno Influence. Les coordonnées personnelles peuvent y être masquées.

    10.2. Pendant une mission et les douze (12) mois suivant sa fin, le Créateur s'interdit de conclure directement avec une Marque qui lui a été présentée par Juno une prestation d'influence contournant Juno, sauf relation préexistante dont il justifie.

    Article 11 — Avis

    Les Marques peuvent publier un avis sur une mission terminée, et le Créateur peut y répondre. Juno modère les avis et retire ceux qui sont injurieux, diffamatoires ou étrangers à la mission.

    Article 12 — Suspension et clôture

    12.1. Juno peut suspendre ou clôturer le compte d'un Créateur, après l'avoir invité à présenter ses observations sauf urgence, en cas de :

    • manquement aux Conditions ou à un Contrat de mission ;
    • fausse déclaration ou manipulation d'audience ;
    • non-respect des règles de conformité publicitaire ;
    • comportement de nature à nuire gravement à Juno ou aux Marques.

    12.2. Le Créateur peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve de l'exécution des missions acceptées.

    Article 13 — Données personnelles

    13.1. Juno traite les données du Créateur pour gérer sa candidature, son compte, ses missions, ses paiements et ses obligations légales, conformément à sa politique de confidentialité.

    13.2. Les données de casting facultatives (photos, mensurations, préférences) ne sont utilisées que pour proposer des missions adaptées et peuvent être supprimées à tout moment par le Créateur.

    13.3. Les coordonnées bancaires et les documents administratifs ne sont accessibles qu'aux personnes de Juno chargées des paiements. Les jetons de connexion aux réseaux sociaux ne sont jamais communiqués aux Marques.

    Article 14 — Modification des Conditions

    Juno peut modifier les Conditions. La nouvelle version est notifiée au Créateur et s'applique aux missions acceptées après son entrée en vigueur. Un Créateur qui la refuse peut clôturer son compte.

    Article 15 — Droit applicable

    Les Conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.