Conditions d'intervention des agents d'influenceurs — Juno Influence

Version 1.1 — en vigueur le 15 octobre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent l'intervention, sur Juno Influence, d'une personne physique ou morale qui représente à titre onéreux un ou plusieurs créateurs de contenus (l'« Agent ») au sens de l'article 7 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.

Juno Influence est édité par JUNO, SARL au capital de 10 000 €, 21 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, RCS Paris 990 995 136 (« Juno »).

Article 2 — Juno n'est pas agent

Juno vend des campagnes aux marques en son nom propre et contracte directement avec les créateurs. Juno n'exerce pas l'activité d'agent d'influenceurs et ne représente aucun créateur.

Article 3 — Inscription de l'Agent

3.1. L'Agent s'inscrit en ligne sur Juno Influence. Il fournit son identité, sa forme, son numéro d'immatriculation, son adresse, son pays de résidence fiscale et ses coordonnées bancaires, ainsi que le nom d'une personne référente, et accepte les présentes conditions.

3.1 bis. Une agence peut réunir plusieurs personnes. Son titulaire invite les membres de son équipe et répond des actions de chacun sur Juno Influence.

3.2. L'Agent établi hors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, qui intervient auprès d'un public en France, justifie d'un représentant légal établi dans l'Union européenne et d'une assurance civile professionnelle auprès d'un assureur établi dans l'Union européenne (article 9 de la loi).

3.3. Juno valide l'inscription et peut la refuser, la suspendre ou l'archiver. Avant la validation, l'Agent peut préparer ses demandes, mais aucune n'est adressée à un créateur.

Article 4 — Mandat du créateur

4.1. L'Agent déclare et garantit avoir conclu avec chaque créateur qu'il déclare représenter un contrat écrit conforme à l'article 8 de la loi n° 2023-451. Ce contrat précise :

l'identité des parties, leurs coordonnées et leur pays de résidence fiscale ;
la nature des missions ;
la rémunération de l'Agent ;
les droits et obligations des parties ;
la soumission au droit français.

L'Agent remet une copie de ce contrat à Juno sur simple demande.

4.2. L'Agent demande au créateur, depuis son espace, une ou plusieurs autorisations :

gérer le profil ;
recevoir les offres, contrats et briefs ;
accepter les offres et les contrats de mission au nom du créateur ;
recevoir les paiements ;
suivre les missions (déposer les contenus, déclarer les publications, échanger avec Juno pour le créateur).

Le créateur les confirme lui-même, depuis son propre espace Juno ou depuis le lien personnel qu'il reçoit par e-mail et qui lui ouvre cet espace. Il peut retirer une autorisation demandée, jamais en recevoir une qu'il n'a pas confirmée. Juno conserve la preuve de chaque confirmation : texte confirmé, empreinte numérique, date, adresse IP et navigateur.

Seules ces autorisations font foi vis-à-vis de Juno. Le créateur peut les modifier ou les révoquer à tout moment. La révocation prend effet immédiatement pour l'avenir et ne remet pas en cause les missions déjà acceptées. Un créateur n'a qu'un agent autorisé à accepter ses offres et qu'un agent autorisé à recevoir ses paiements.

4.3. Le contrat de collaboration commerciale de chaque mission est toujours conclu au nom du créateur, même lorsque l'Agent l'accepte pour lui en vertu de son autorisation. Le contrat nomme alors l'Agent et la date de son autorisation ; l'Agent ne peut accepter qu'un contrat qui le nomme.

4.4. Lorsque l'Agent prépare le profil d'un créateur qui n'est pas encore inscrit, il garantit disposer de son accord pour transmettre ses données à Juno, y compris son image et sa date de naissance. Juno n'examine ce profil qu'après la confirmation du créateur. La demande de confirmation expire au bout de quatorze (14) jours ; l'Agent peut la renouveler. Les données transmises sont supprimées si le créateur refuse, si l'Agent retire sa demande, ou si aucune confirmation n'intervient dans les trente (30) jours qui suivent l'expiration. Elles sont alors conservées un (1) mois au plus, le temps de leur effacement définitif. Juno ne représente que des créateurs majeurs.

Article 5 — Obligations de l'Agent

L'Agent s'engage à :

défendre les intérêts du créateur et éviter tout conflit d'intérêts, notamment ne pas représenter simultanément, sur une même campagne, des intérêts contraires à ceux du créateur ;
transmettre au créateur, sans délai et sans modification, les offres, briefs et contrats reçus de Juno ;
veiller au respect par le créateur de l'Annexe « Conformité publicitaire », notamment les mentions « Publicité » ou « Collaboration commerciale » ;
ne pas démarcher directement les marques rencontrées par l'intermédiaire de Juno pour contourner Juno, pendant la campagne et les douze (12) mois suivants.

L'Agent est informé qu'il est solidairement responsable, avec l'annonceur, son mandataire et le créateur, des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat d'influence commerciale (article 8 III de la loi).

Article 6 — Paiements

6.1. Lorsque le créateur a autorisé l'Agent à recevoir les paiements, l'autorisation précise, et le créateur confirme, qui émet la facture adressée à Juno : le créateur, ou l'Agent s'il facture en son nom la prestation du créateur. Juno verse la rémunération de la mission sur le compte bancaire de l'Agent, sur la facture de la partie ainsi désignée. Ce versement libère Juno envers le créateur à hauteur du montant versé. Le bénéficiaire et l'émetteur de la facture sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation de l'offre : un changement ultérieur ne vaut que pour les missions acceptées après lui.

6.2. L'Agent reverse au créateur les sommes qui lui reviennent, dans les conditions de leur contrat. Juno ne répond pas des relations financières entre l'Agent et le créateur.

6.3. Juno ne verse aucune commission à l'Agent. La rémunération de l'Agent est convenue exclusivement entre l'Agent et le créateur.

Article 7 — Suspension

Juno peut suspendre l'accès de l'Agent, après l'avoir invité à présenter ses observations sauf urgence, en cas :

de manquement aux présentes conditions ;
de défaut de production du contrat écrit avec un créateur ;
de plainte d'un créateur ;
de non-reversement des sommes perçues.

Article 8 — Données personnelles

L'Agent n'utilise les données des marques et des campagnes que pour la représentation des créateurs concernés. Il garde confidentielles les informations reçues de Juno.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable. À défaut, et si l'Agent a la qualité de commerçant, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris. Dans les autres cas, il relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun.