Conditions générales de vente — Juno Influence (marques)

Version 1.1 — en vigueur le 9 octobre 2026 (ajout de l'article 6 bis, abonnement Gifting et crédits)

Article 1 — Identification du prestataire

Le service Juno Influence est édité et fourni par JUNO, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 21 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 995 136, TVA intracommunautaire FR22990995136, joignable à l'adresse contact@wearejuno.fr (ci-après « Juno »).

Article 2 — Objet et champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par Juno, de campagnes de marketing d'influence à des clients professionnels (ci-après la « Marque »). Une campagne consiste à concevoir, organiser et faire réaliser par des créateurs de contenus (les « Créateurs ») des contenus promotionnels pour la Marque, et à les faire publier.

2.2. Juno Influence est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En acceptant les CGV, la Marque déclare agir en qualité de professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.

2.3. Les CGV constituent le socle de la négociation commerciale, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce. Elles s'appliquent à toute commande. Elles sont complétées, pour chaque campagne, par un bon de commande (le « Bon de commande »), qui prévaut sur les CGV pour ce qui concerne cette campagne. Les conditions générales d'achat de la Marque ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite et expresse de Juno.

2.4. L'Annexe « Conformité publicitaire » et la « Politique d'annulation et de remboursement » font partie intégrante des CGV.

2.5. Les CGV régissent également l'abonnement Gifting et les crédits Gifting (article 6 bis).

Article 3 — Rôle de Juno

3.1. Juno agit en son nom propre. Juno sélectionne les Créateurs, contracte seul avec chacun d'eux, encadre la réalisation des contenus et rémunère les Créateurs. Juno n'agit ni en qualité d'agent des Créateurs, ni en qualité de mandataire de la Marque pour l'achat d'espace publicitaire.

3.2. La Marque n'a pas de lien contractuel direct avec les Créateurs au titre d'une campagne. Elle conserve toutefois la qualité d'annonceur au sens de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, avec les obligations qui s'y attachent (article 8).

3.3. Le prix payé par la Marque est un prix global et forfaitaire. Il rémunère l'ensemble des prestations de la campagne. Le détail de la rémunération versée à chaque Créateur est confidentiel et n'est pas communiqué à la Marque.

Article 4 — Compte Marque

4.1. L'accès aux services suppose la création d'un compte. La personne qui crée le compte déclare disposer du pouvoir d'engager la Marque.

4.2. La Marque renseigne des informations exactes et à jour : dénomination, forme, numéro d'immatriculation (SIREN ou équivalent étranger), numéro de TVA le cas échéant, adresse de facturation, e-mail de facturation.

4.3. La Marque peut inviter des membres de son équipe. Elle répond des actions accomplies depuis son compte et préserve la confidentialité des identifiants.

Article 5 — Devis, commande et formation du contrat

5.1. La Marque décrit son besoin (objectif, produits, plateformes, nombre et profil des Créateurs, formats, dates, droits d'utilisation). Juno lui adresse une proposition chiffrée.

5.2. La commande est formée lorsque la Marque accepte en ligne le Bon de commande de la campagne. Le Bon de commande précise notamment :

les livrables ;
le calendrier prévisionnel ;
le nombre de séries de corrections incluses ;
les droits d'utilisation (étendue, supports, durée, territoire) ;
l'exclusivité éventuelle ;
le prix.

L'acceptation est horodatée et associée à l'identité de l'utilisateur, à son adresse IP et à son navigateur. Le texte accepté est figé et conservé.

5.3. La composition de l'équipe de Créateurs peut évoluer jusqu'à la confirmation de l'équipe, en fonction des disponibilités. Juno propose un Créateur de profil équivalent en cas d'indisponibilité. La Marque peut refuser un Créateur proposé avant la confirmation de l'équipe.

Article 6 — Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix sont exprimés hors taxes, dans la devise indiquée au Bon de commande. La TVA est appliquée en sus au taux en vigueur. Pour une Marque établie dans un autre État membre de l'Union européenne et identifiée à la TVA, la facture est émise hors taxe, la TVA étant autoliquidée par le preneur. Pour une Marque établie hors de l'Union européenne, la prestation est hors du champ de la TVA française.

6.2. Sauf stipulation contraire du Bon de commande, le prix est payable en totalité à la commande, avant le lancement de la campagne, par virement bancaire sur le compte de Juno indiqué sur la facture ou par carte bancaire via le prestataire de paiement de Juno. La campagne n'est lancée, et les offres ne sont adressées aux Créateurs, qu'après encaissement.

6.3. Si un paiement différé est accordé, il est payable au plus tard à la date d'échéance figurant sur la facture, dans la limite de 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Juno peut suspendre la campagne jusqu'au paiement complet. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

6.4. Les factures sont émises par Juno dans une série de numérotation propre à Juno Influence. Elles sont mises à disposition dans l'espace Marque et adressées à l'e-mail de facturation.

Article 6 bis — Abonnement Gifting et crédits

6 bis.1. Objet. L'abonnement Gifting donne à la Marque, chaque mois, le nombre de crédits Gifting prévu par l'offre choisie. Les crédits permettent de publier des missions gifting, auxquelles les Créateurs ciblés candidatent, d'y retenir des Créateurs, et de proposer une mission à un Créateur désigné nommément. Une mission gifting rémunère le Créateur par un avantage en nature fourni par la Marque (produit, service, repas, séjour). Les crédits ne servent pas aux campagnes rémunérées en numéraire.

6 bis.2. Prix, durée, paiement. L'abonnement est souscrit pour un mois, renouvelé tacitement chaque mois à sa date anniversaire. Son prix est celui de l'offre affichée à la souscription, hors taxes, TVA appliquée selon l'article 6.1. Il est payable d'avance, par carte bancaire via le prestataire de paiement de Juno ou, lorsque Juno l'accepte, par virement. Une facture est émise pour chaque échéance payée.

6 bis.3. Nature des crédits. Les crédits sont des unités d'usage du service. Ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni convertibles, ni cessibles, et ne constituent pas un moyen de paiement.

6 bis.4. Débit. Le nombre de crédits d'un Créateur dépend de son palier d'audience, selon la grille affichée dans l'espace Marque au moment de l'opération. Les crédits sont débités :

lorsque la Marque retient un Créateur qui a candidaté à sa mission ;
lorsque la Marque adresse sa mission à un Créateur désigné nommément, à l'envoi de la proposition, que le Créateur l'accepte ou non.

Une opération n'est possible que si le solde de crédits la couvre.

6 bis.5. Restitution. Les crédits débités pour un Créateur retenu sont restitués si ce Créateur se retire avant l'exécution, ou si la campagne est annulée avant l'expédition des produits. Les crédits débités pour une proposition adressée à un Créateur désigné nommément ne sont pas restitués.

6 bis.6. Report et extinction. Les crédits non utilisés sont reportés d'un mois sur l'autre tant que l'abonnement est en cours. À la fin de l'abonnement, ils restent utilisables pendant soixante (60) jours, puis s'éteignent sans indemnité.

6 bis.7. Changement d'offre et résiliation. La Marque peut changer d'offre ou résilier depuis son espace, à tout moment. Une offre supérieure prend effet immédiatement, la différence de prix du mois en cours étant facturée au prorata. Une offre inférieure prend effet à l'échéance suivante. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata.

6 bis.8. Défaut de paiement. Si une échéance n'est pas payée, aucun crédit n'est attribué pour la période concernée et Juno peut suspendre l'envoi de nouvelles propositions jusqu'à régularisation. Sans régularisation dans les trente (30) jours, l'abonnement prend fin.

6 bis.9. Évolution des offres. Juno peut modifier ses offres, leurs prix ou la grille des crédits. La Marque en est informée au moins trente (30) jours avant leur application à son abonnement en cours, et peut le résilier avant cette date.

6 bis.10. Sans abonnement. Une campagne gifting commandée par devis reste possible sans abonnement : des frais de service, par Créateur retenu, sont alors inclus dans le prix du Bon de commande.

6 bis.11. Produits et avantage en nature. La valeur des produits ou services offerts, leur expédition et les frais annexes restent à la charge de la Marque et ne sont pas facturés par Juno (article 7.2). La Marque indique la valeur de l'avantage en nature, qui figure au contrat du Créateur.

Article 7 — Déroulement de la campagne

7.1. Brief. La Marque remet un brief exact et complet : message, éléments obligatoires, éléments interdits, allégations autorisées et justifiées, mentions légales propres à son secteur. Elle répond aux questions des Créateurs relayées par Juno dans un délai raisonnable.

7.2. Produits. Lorsque la campagne suppose l'envoi de produits, la Marque les expédie à ses frais, conformes et en bon état, aux adresses communiquées par Juno, dans les délais permettant le respect du calendrier. Les produits remis aux Créateurs leur restent acquis, sauf stipulation contraire du Bon de commande. Leur valeur est indiquée par la Marque, car elle constitue un avantage en nature qui doit figurer au contrat du Créateur.

7.3. Validation des contenus. Les contenus sont soumis à la Marque avant publication.

La Marque dispose de trois (3) jours ouvrés pour les valider ou demander des corrections motivées. Les corrections doivent rester dans le cadre du brief initial.
Le nombre de séries de corrections incluses figure au Bon de commande. Au-delà, ou pour une demande hors brief, Juno peut proposer un devis complémentaire.
Sans réponse dans ce délai, le contenu est réputé validé.

7.4. Liberté créative. La Marque reconnaît que les Créateurs conservent la maîtrise de leur ton, de leur style et de leurs moyens de réalisation, dans le respect du brief. Les contenus reflètent l'opinion sincère de leur auteur. La Marque ne peut exiger un avis mensonger ni la dissimulation du caractère commercial du contenu.

7.5. Publication et maintien en ligne.

Les publications sont réalisées aux dates convenues, ou à des dates voisines si une raison objective le justifie.
Les publications permanentes (posts, reels, vidéos) sont maintenues en ligne pendant la durée prévue au Bon de commande, à défaut six (6) mois.
Les stories sont éphémères par nature.
Le retrait imposé par une plateforme, une autorité, une décision de justice ou la suppression d'un compte n'engage pas la responsabilité de Juno. Juno en informe la Marque et propose, lorsque c'est possible, une solution de remplacement équivalente.

7.6. Indicateurs. Juno transmet les statistiques disponibles sur les publications. Les estimations de portée, de vues ou d'engagement communiquées avant la campagne sont indicatives. Juno est tenu d'une obligation de moyens quant aux performances des contenus, et d'une obligation de résultat quant à la réalisation et à la publication des livrables convenus.

Article 8 — Obligations de conformité de la Marque

8.1. La Marque garantit que ses produits, services et allégations sont licites, conformes à la réglementation applicable et justifiables, et qu'elle détient les droits sur les marques, logos, visuels, musiques et éléments qu'elle remet à Juno ou aux Créateurs.

8.2. La Marque garantit que la campagne ne porte sur aucun produit ou service interdit à la promotion par influence commerciale, et qu'elle respecte les règles des secteurs réglementés. Ces produits et secteurs sont listés à l'Annexe « Conformité publicitaire » : chirurgie et actes esthétiques, nicotine, crypto-actifs hors agrément, pronostics sportifs, mode ultra-express à compter du 1er janvier 2027, alcool, jeux d'argent, santé, alimentation, etc. Juno peut refuser ou interrompre toute campagne qui méconnaît ces règles, sans indemnité pour la Marque.

8.3. La Marque ne demande jamais aux Créateurs d'omettre la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », ni les mentions « Images retouchées » ou « Images virtuelles » lorsqu'elles sont requises.

8.4. La Marque garantit Juno contre toute réclamation, action ou sanction de tiers ou d'une autorité résultant du non-respect des présentes garanties, notamment au titre de la responsabilité solidaire prévue à l'article 8 III de la loi n° 2023-451.

Article 9 — Droits d'utilisation des contenus

9.1. Juno acquiert auprès de chaque Créateur les droits nécessaires et les concède à la Marque, dans les seules limites définies au Bon de commande :

étendue : reproduction, représentation, adaptation technique (recadrage, sous-titrage, montage court sans dénaturation) ;
destination : diffusion organique sur les comptes de la Marque et, si le Bon de commande le prévoit, usage publicitaire payant ;
supports : réseaux sociaux, site internet, newsletters et, si prévu, régies publicitaires en ligne ;
territoire : monde entier, s'agissant de diffusions en ligne ;
durée : celle indiquée au Bon de commande.

Toute autre utilisation, notamment l'affichage, la télévision, l'impression ou une durée plus longue, requiert l'accord préalable et écrit de Juno, et peut donner lieu à une rémunération complémentaire.

9.2. À l'expiration des droits, la Marque cesse toute nouvelle diffusion et retire les contenus de ses publicités payantes. Elle n'est pas tenue de supprimer les publications organiques mises en ligne pendant la durée des droits.

9.3. Le Créateur conserve son droit moral. La Marque s'interdit toute modification portant atteinte à l'intégrité du contenu ou à l'image du Créateur.

9.4. Les droits de tiers éventuellement présents dans un contenu, notamment la musique des bibliothèques des plateformes, peuvent être limités à l'usage sur la plateforme d'origine. Juno en informe la Marque lorsqu'il en a connaissance.

Article 10 — Exclusivité et non-sollicitation

10.1. Une exclusivité sectorielle des Créateurs n'existe que si le Bon de commande la prévoit, avec son périmètre et sa durée.

10.2. Pendant la campagne et les douze (12) mois suivant sa fin, la Marque s'interdit de solliciter directement, ou par personne interposée, un Créateur qui lui a été présenté par Juno, en vue d'une prestation d'influence contournant Juno. À défaut, elle versera à Juno une indemnité égale à 30 % des sommes versées au Créateur en violation de cet engagement, sans préjudice de tous autres dommages. Ne constitue pas une sollicitation la relation qui préexistait à la présentation par Juno, dont la Marque justifie.

Article 11 — Annulation, modification et remboursement

11.1. L'annulation d'une campagne par la Marque, la défaillance d'un Créateur et les remboursements sont régis par la Politique d'annulation et de remboursement de Juno Influence. Elle fait partie des CGV, et la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

11.2. Toute modification substantielle de la campagne après la confirmation de l'équipe (livrables, dates, Créateurs, brief) est soumise à l'accord de Juno et peut donner lieu à un ajustement du prix.

Article 12 — Responsabilité

12.1. Juno est tenu d'une obligation de moyens dans l'organisation des campagnes. Il répond de la réalisation et de la publication des livrables convenus, sous réserve des articles 7.5 et 13.

12.2. Juno ne répond pas :

des propos et comportements des Créateurs étrangers à la campagne ;
des décisions des plateformes (algorithmes, suspensions de comptes, retraits) ;
des performances commerciales de la campagne ;
des conséquences d'informations, produits ou éléments inexacts ou illicites fournis par la Marque.

12.3. Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, la responsabilité totale de Juno au titre d'une campagne est limitée au montant hors taxes payé par la Marque pour cette campagne. Juno ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Article 13 — Force majeure et atteinte à l'image

13.1. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13.2. Si, avant ou pendant une campagne, un Créateur fait l'objet d'une polémique publique de nature à nuire gravement à l'image de la Marque, la Marque peut demander le retrait de ce Créateur. Juno propose alors un remplacement de profil équivalent ou, à défaut, rembourse la part non exécutée correspondant à ce Créateur.

Article 14 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre : brief avant publication, conditions financières, données des Créateurs. Elle ne les utilise que pour l'exécution de la campagne, pendant la relation et trois (3) ans après son terme.

Article 15 — Données personnelles

15.1. Juno traite les données des utilisateurs de la Marque pour gérer le compte, les commandes, la facturation et la relation commerciale, conformément à sa politique de confidentialité.

15.2. Les données des Créateurs communiquées à la Marque (identité publique, statistiques d'audience, coordonnées de livraison le cas échéant) ne peuvent être utilisées par la Marque que pour l'exécution de la campagne. Elle les supprime au plus tard à la fin de celle-ci, sauf obligation légale de conservation. La Marque agit pour ces données en qualité de responsable de traitement distinct.

Article 16 — Références

Sauf refus écrit de la Marque, Juno peut citer le nom et le logo de la Marque, ainsi que les contenus publiés de la campagne, à titre de référence commerciale.

Article 17 — Durée, résiliation

17.1. Les CGV s'appliquent tant que la Marque dispose d'un compte. La Marque peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve de l'exécution des campagnes en cours et du paiement des sommes dues.

17.2. En cas de manquement grave d'une partie non réparé dans les huit (8) jours d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier la campagne concernée de plein droit, sans préjudice de tous dommages.

Article 18 — Modification des CGV

Juno peut modifier les CGV. La nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa mise en ligne. La Marque en est informée et l'accepte lors de sa commande suivante.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

19.1. Les CGV et les commandes sont soumises au droit français.

19.2. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.

19.3. À défaut d'accord amiable, tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Annexes

Annexe 1 — Conformité publicitaire
Annexe 2 — Politique d'annulation et de remboursement